Anticiper la transmission de son patrimoine, c’est non seulement préparer l’avenir de ses proches, mais aussi préserver l’harmonie familiale et optimiser sa gestion fiscale dès aujourd’hui.
Cet article fait partie de notre série dédiée à la transmission de patrimoine, où nous explorons chaque étape, et après l’assurance-vie, penchons-nous désormais sur un outil fondamental de la transmission de son vivant : la donation.
Pourquoi transmettre de son vivant ?
Transmettre son patrimoine de son vivant présente de nombreux avantages. En prenant les devants, vous évitez les conflits familiaux qui peuvent surgir lors de la succession et vous pouvez organiser la répartition de vos biens selon vos propres volontés.
Ainsi, vous avez la possibilité de faire bénéficier vos enfants, petits-enfants ou toute autre personne de votre choix d’une partie de votre patrimoine. Et tout cela avec une maîtrise totale du processus, car c’est vous qui décidez qui reçoit quoi, et quand.
La donation, un outil aux multiples facetteS
La donation ne se limite pas à un seul type de transmission. Au contraire, elle offre une grande flexibilité pour s’adapter à chaque situation. Il existe plusieurs formes de donation, allant de la donation simple à des variantes plus élaborées comme la donation-partage transgénérationnelle ou la donation graduelle. Si certains de ces termes vous intriguent, nous reviendrons sur ces solutions dans des articles futurs, mais retenez que ces options permettent de structurer votre transmission de manière optimale pour répondre à vos besoins et à ceux de vos héritiers.
Autre avantage de la donation, vous pouvez donner pratiquement tout ce que vous souhaitez : biens immobiliers, valeurs mobilières, meubles, œuvres d’art, liquidités… Cela offre une grande liberté dans la transmission de son patrimoine.
Parlons un peu fiscalité…
Car oui, en matière de donation, la fiscalité n’est pas un obstacle, c’est même un atout à exploiter !
En transmettant de votre vivant, vous pouvez bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, ce qui réduit les droits de donation à payer. En clair, cela signifie que chaque enfant, petit-enfant ou proche peut recevoir une somme d’argent ou un bien en étant partiellement, voire totalement, exonéré d’impôts.
Par exemple, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans qu’aucun droit de donation ne soit dû, et jusqu’à 31 865 € à chaque petit-enfant en franchise d’impôt. Ces montants peuvent être redonnés tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre une partie conséquente de son patrimoine tout en réduisant la fiscalité.
Il est nécessaire d’informer l’administration de l’existence de la donation : selon son objet, elle peut être réalisée devant notaire ou directement via un formulaire (n°2734 ou n°2735), à déposer auprès de l’administration fiscale par le bénéficiaire de la donation. Dans certains cas, une déclaration en ligne est également possible.
Conclusion
La donation est une solution idéale pour anticiper et maîtriser la transmission de votre patrimoine, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Que vous souhaitiez éviter les conflits, organiser la répartition de vos biens ou simplement alléger la fiscalité de votre succession, la donation vous permet de faire des choix éclairés et profitables.